Diffusion de musique libre en magasin et SACEM
  • Bonjour,
    J'ai un petit magasin et j'aimerais savoir si je peux écouter de la musique libre dans mon établissement.
    Faut il payer une redevance ; et si oui à qui (artistes, organismes...)?
    La SACEM peut elle me faire payer (si je n'écoute que de la musique libre) ?
    Merci pour vos réponses.
  • Pas de problème, tu peux en diffuser autant que tu veux et gratuitement. :bigsmile:
  • francois35420 said:
    Pas de problème, tu peux en diffuser autant que tu veux et gratuitement. :bigsmile:

    Pas exactement ... Il y a plusieurs types de licences ( http://www.jamendo.com/fr/creativecommons/ )

    Si une musique est en licence nc (non commercial) et que vous faites du commercial, vous devez demander l'autorisation de l'ayant droit (qui peux vous donner l'autorisation en levant la clause nc en demandant quelques euros ou en demandant un arrangement comme des flyers pour l'artiste par exemple, etc ... cela dépends de l'artiste concerné)

    Pour les licences qui ne sont pas en nc, vous pouvez les diffuser sans demande préalable.

    mais en fin de compte, ce sera moins cher que la sacem et surtout plus équitable avec les artistes.
  • balistik said:
    La SACEM peut elle me faire payer (si je n'écoute que de la musique libre) ?


    non mais gardez la liste des artistes libres diffusés dans votre établissement (au cas où, si il y a un contrôle, vous montrez que les artistes que vous diffusez sont en licences libres)
  • Il y a un moteur de recherche : http://www.jamendo.com/fr/?p=music

    A droite, on peux sélectionner les albums qui autorisent un usage commercial (par exemple)
  • ...mais plus long de faire le tri entre les nombreuses licences et différentes clauses... Le plus rapide serai peut être de selectionner seulement les artistes en LAL.

    D'ailleurs ce serai pas mal d'avoir une possibilité de trier les albums automatiquement selon les types de licences... Non ?
  • ah j'avais pas vu ça, merci Domnukem
  • En fait ce qui me parait flou c'est cette notion de "commercial".
    Je précise mon activité : j'ai un petit magasin de vente et services informatiques (très axé sur les logiciels libres). Je voudrais écouter de la musique à mon bureau. Certes c'est une activité "commerciale" mais je ne commercialise pas de musique. C'est pour cela j'aimerais bien savoir exactement la signification de "commercial" dans les licences.
  • PS : si la SACEM vient me demander une redevance je peux donc leur refuser si j'ai bien compris car aucun des artiste de jamendo n'est censé être affilié à la SACEM ?
    Merci pour cette précision. Car à la limite je préfère mieux rémunérer des artistes de jamendo plutot que la pompe à fric de la SACEM :wink:
  • Si tu ne diffuse QUE de la musique non enregistrée à la SACEM, ils n'ont aucune raison de te faire payer : ils ne sont mandater que pour leur sociétaire et, éventuellement, ceux des sociétés de gestion collective affiliées.

    Pour ce qui est de l'usage commercial, il est ressortit des multiple discutions précédente que la diffusion en magasin est un usage commercial.
  • domnukem said:
    Si une musique est en licence nc (non commercial) et que vous faites du commercial, vous devez demander l'autorisation de l'ayant droit (qui peux vous donner l'autorisation en levant la clause nc en demandant quelques euros ou en demandant un arrangement comme des flyers pour l'artiste par exemple, etc ... cela dépends de l'artiste concerné)


    Merci DomNukem, je ne savais pas cela. Je pensais que c'était en cas d'utilisation commerciale de l'oeuvre.
    :bigsmile:
  • Le mieux, c'est de ne pas diffuser de creative commons du tout et de prendre des licences LAL, au moins, c'est plus simple.
    Attention à vérifier que les artistes ne sont pas à la SACEM car il y en a qui en sont et qui diffusent quand même leur musique en libre.
  • balistik said:
    Je précise mon activité : j'ai un petit magasin de vente et services informatiques (très axé sur les logiciels libres). Je voudrais écouter de la musique à mon bureau.

    Il faut vraiment distingué en fait si l'écoute se fait dans ton bureau ou l'espace de vente. Ton bureau est privé. Si les clients n'y ont pas accès, ce n'est pas un usage commercial. Si la musique est diffusé dans un espace ou tu reçois tes client, celà est considéré comme un usage commercial, au même titre que la musique diffusée dans un hypermarché.
    Il en est de même pour la musique déposé à la sacem d'ailleurs. Ceci dit Domnukem est tout à fait dans le vrai. Si tu souhaite diffusé dans un espace destiné à recevoir des clients, la bonne conduite t'impose de demander une autorisation aux auteur ayant déposé leur titre sous licence nc et négocier avec eux si nécessaire.
    Certains ont déjà lancé des appels à autorisations sur ce forum.
  • rootix said:
    Le mieux, c'est de ne pas diffuser de creative commons du tout et de prendre des licences LAL, au moins, c'est plus simple.


    Certes, la diversité des licence CC peut donner une impression de complexité mais quand on prend chaque licence comme une licence à part entière il n'y a plus de problème. À partir de là, en quoi une CC by-sa est différente d'une LAL ? Elles sont même compatibles dans leurs dernières version.
  • pititjo said:

    Oui mais quand on travaille, on a autre chose à faire que passer son temps à se poser des questions. Dans un contexte privé, on peut effectivement se plonger un plus dedans. Je cherchais le côté rapide et simple.
  • Je veux bien comprendre la motivation mais je ne parvient pas a voir en quoi on gagne du temps à se limiter à la LAL. Je vois bien lorsqu'il s'agit de dérivé l'œuvre mais choisir la LAL uniquement oblige de toute façon à regarder attentivement les licences.

    De plus, il y a la possibilité sur Jamendo de filtrer en fonction des droits (avis à Sylv : sur la licence se serait bien aussi :wink:). Sur cette page par exemple il n'y a que des albums pouvant êtres utilisé dans un cadre commercial.
  • rootix said:
    Le mieux, c'est de ne pas diffuser de creative commons du tout et de prendre des licences LAL, au moins, c'est plus simple.
    Attention à vérifier que les artistes ne sont pas à la SACEM car il y en a qui en sont et qui diffusent quand même leur musique en libre.


    Le problème, c'est qu'il y a beaucoup plus d'artistes à prendre des licences CC et donc le choix s'en trouve amoindri
  • Plus d'information sur la clause NC et les utilisations qu'elle permet :

    http://wiki.creativecommons.org/DiscussionDraftNonCommercial_Guidelines


    Toute cette musique peut être diffusée sans aucun problème dans ton magasin :

    http://www.jamendo.com/fr/?p=music&tag=&geo=&o=rating_desc&minrights=d+c&class=2


    Pour le reste, il faut demander à l'artiste. Pour RIEN de tout ceci tu n'as de toute façon à paryer quoi que ce soit à la SACEM. Merci de franchir le pas =)
  • [quote=rootix]Attention à vérifier que les artistes ne sont pas à la SACEM car il y en a qui en sont et qui diffusent quand même leur musique en libre. [/quote]

    Ce problème semble me concerner, d'une certaine façon.
    Je suis adhérent à la SACEM(également à l'ADAMI) depuis dix ans, je ne touche plus de droits depuis six ans, date de cessation d'activité du groupe au sein duquel je co-signais les compositions.
    Puis-je publier mes chansons ici sans encourir leur foudre, ou celle de l'éditeur du groupe. Sous quelle sorte de licence libre? Ou pas du tout(ce qui ne manquerait pas de m'attrister).
    Si quelqu'un peut éclairer ma petite lanterne à ce sujet! D'avance merci.
  • C'est malheureux mais non, être membre de la SACEM est incompatible avec le choix d'une license CC ou LAL pour sa musique, car la SACEM t'a fait signer une clause d'exclusivité. Il faudrait pouvoir se DESINSCRIRE de la SACEM, ce qui à ma connaissance est impossible pour l'instant. La SACEM a par le passé déja dit à certains membres de "faire comme ils l'entendent", mais de telles phrases n'ont aucune valeur légale.
  • BinaryMind said:
    C'est malheureux mais non, être membre de la SACEM est incompatible avec le choix d'une license CC ou LAL pour sa musique, car la SACEM t'a fait signer une clause d'exclusivité. Il faudrait pouvoir se DESINSCRIRE de la SACEM, ce qui à ma connaissance est impossible pour l'instant. La SACEM a par le passé déja dit à certains membres de "faire comme ils l'entendent", mais de telles phrases n'ont aucune valeur légale.

    La durée du contrat sacem n'est pas de 10 ans ? dans quel cas, il peux se désinscire
  • BinaryMind said:
    l faudrait pouvoir se DESINSCRIRE de la SACEM, ce qui à ma connaissance est impossible pour l'instant.


    Si si, c'est possible, mais çà relève du parcours du combattant : http://quitterlasacem.info/
    Amicalement,

    Geoffroy.
  • [quote=BinaryMind]C'est malheureux mais non, être membre de la SACEM est incompatible avec le choix d'une license CC ou LAL pour sa musique, car la SACEM t'a fait signer une clause d'exclusivité. Il faudrait pouvoir se DESINSCRIRE de la SACEM, ce qui à ma connaissance est impossible pour l'instant. La SACEM a par le passé déja dit à certains membres de "faire comme ils l'entendent", mais de telles phrases n'ont aucune valeur légale. [/quote]

    Me voilà bien. Je me doutais qu'une sale nouvelle tomberaie aujourd'hui. Je pensais bien qu'une imcompatibilité était plus que probable.
    Maintenant, je retiens ta dernière phrase, qui laisse un espoir, mais qui ne semble pas totalement répondre à la question, c'est la faute à cette "veille dame" qu'est la SACEM.
  • Malheureusement dom, après m'être renseigné, il semblerait que la "vieille dame" en question ait bien blindé son contrat.. :

    Je cite http://www.diogene.ch/fuckshowbiz/index.php?2005/02/18/14-musiciens-attention-le-contrat-sacem-est-une-grosse-arnaque

    Si tu es musicien, il y a deux choses que tu dois savoir avant de signer un contrat à la SACEM.
    Premièrement, tu lui cèdes tous les droits de gestion de ta musique, sans recours possible, ce qui signifie qu'elle peut décider d'interdire la diffusion de ta musique dans un pays (même le tien!) ou un lieu public quand elle veut et comme elle veut. Deuxièmement, tu signes pour dix ans ferme, sans aucune possibilité de rompre le contrat sauf si tu lui donnes ta démission pile le jour de la 9e année (attention! Il ne faut pas le rater!) sinon tu rempiles direct pour dix nouvelles années, et ceci jusqu'à ce que mort s'en suive... Et c'est justement là, le jour de ta mort, qu'elle gagne le gros lot, puisque la SACEM s'octroie le droit de gérer tes royalties durant 70 ans supplémentaires et, ce coup-ci, sans possibilité d'opposition!





    Je cite
    http://saceml.deepsound.net/archives/archi10.html



    Date du premier email : 04/05/00

    Salut a tous,

    Voila une nouvelle rubrique de la ML saceml !
    A l'image de ce que fait Karima sur la vst, chaque dimanche, il y aura un
    petit bulletin d'info en rapport avec le droit d'auteur, la Sacem etc...
    Chaque bulletin d'info, on le mettra sur le site.
    Ce que je propose (et n'impose absolument pas ! ;-), c'est que je ne sois
    pas le seul a m'en occuper !!
    Autrement dit, tout le monde est invité a participer, un dimanche, a envoyer
    un petit developpement sur un point precis du sujet de la ml. Plutot que de
    creer une organisation autour de ca, qui s'en occupe tel ou tel dimanche,
    disons que le premier qui envoie sont info, ca sera l'info du dimanche. OK
    ?!
    Allez, j'attaque.

    Quel est la durée d'adhesion a la Sacem ? Quand je m'inscris, est ce pour la
    vie ?
    Oui et non ! Voyons pourquoi.
    Ceci est defini dans les statuts de la Sacem, ceux la meme que vous etes
    sensé avoir lu et approuvés lors de la signature de l'acte d'adhesion.

    Article 1 : "Tout auteur, auteur-realisateur ou compositeur admis a adherer
    aux presents statuts fait apport a la societé, du fait meme de cette
    adhesion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser
    ou interdire l'execution ou la representation publique de ses oeuvres, dès
    que créées."

    Deux choses importantes, ici. Il s'agit des DEP (droits d'executions
    publiques, rappellez vous mon petit mail precedent), et "pour la durée de la
    société". Quelle est cette durée de vie de la société ?
    Article 3 :"La durée de la société est fixée a 50 ans a compter du 23 juin
    62"
    Autrement dit, jusqu'en 2012.
    Mais : "A l'expiration de la periode en cours, elle sera prorogée de plein
    droit dans les conditions prevues a l'article 28 pour une durée de 50 ans,
    ensuite renouvelable dans les memes conditions"
    Article 28: "Si, dans le mois precedant l'expiration de chaque periode
    sociale, la mise en liquidation n'est pas reclamée par les deux tiers des
    associés, la société sera successivement prorogée de plein droit pour une
    nouvelle periode de 50 ans, sans qu'il soir besoin d'aucune formalité ou
    deliberation de la société pour le constater"

    Explications :En vous inscrivant a la Sacem, vous lui "cedez" vos DEP,
    jusqu'en 2012, et en 2012, si la societé ne fait, ou n'a pas fait faillite
    (ce qui m'etonnerait ! ;-) , elle sera reconduite automatiquement pour 50
    ans, donc jusqu'en 2062.
    Quel age aurez vous en 2062 ??? OK ! Donc, ca revient a ceder ses DEP a
    *vie*.

    Maintenant, les DRM (droits de reproductions mecaniques, cf mon mail)
    Article 2 :"Du fait meme de leur adhesion aux presents statuts, les membres
    de la société lui apportent, a titre exclusif et pour tous les pays, le
    droit d'autoriser ou interdire la reproduction mecanique de leurs oeuvres
    telles que definies a l'article 1er ci-dessus, par tous moyens connus ou a
    decouvrir, sous reserve du droit de chaque membre de la societé de retirer
    l'apport visé au present article, a l'expiration de chaque periode de 10
    ans, a partir de la date d'adhesion aux presents statuts avec preavis d'un
    an"

    Donc, en s'inscrivant, on "cede" ses DRM au minimum pour 10 ans.

    Je recapitule : on cede a la Sacem le droit d'autoriser l'execution publique
    (DEP) a vie, et le droit d'autoriser la reproduction mecanique (DRM) pour 10
    ans, de ses oeuvres, en totale exclusivité et pour le monde entier.

    Voila !

    Au, fait, ca a été un peu long, là, mais comme info, si elle est judicieuse
    et interessante, une phrase peut suffire !!! (si d'autres sont tentés !! ;-)

    A bientot,

    JC / Deepsound
  • [quote=Geoffroy]Si si, c'est possible, mais çà relève du parcours du combattant [/quote]

    Merci, Geoffroy, pour le lien, et pour le parcours du combattant...je m'en doutais un peu. Me voilà pas rassuré, ça risque de prendre du temps, tout ça.

    [quote=domnukem]La durée du contrat sacem n'est pas de 10 ans ? dans quel cas, il peux se désinscire [/quote]

    Bonne question! Mais où l'ai-je donc mis ce p.... de contrat? Bon je sens une galère qui commence.
    Merci à tous quand même.
  • Hello !

    balistik, pour revenir à ta question initiale, si ton magasin est un magasin d'informatique et non de musique, et qu'en plus tu n'utilises pas la musique spécialement pour faire du profit, alors je ne vois pas en quoi il y a de problème ^^

    Il faut rappeler le sens premier de la clause "NC" > ne pas se faire du profit sur le dos des artistes sans leur consentement et là, je ne vois pas en quoi tu te ferais de l'argent sur leur dos, à moins vraiment de chercher midi à quatorze heures.

    Si çà peut te rassurer, je vois très très souvent mes musiques utilisées pour des courts, dans des mixs, sur d'autres sites, dans des playlists étrangères et dernièrement j'ai vu mon album Victoria sur 2 sites étrangers et sans mon consentement... Bon au fond çà me fait plaisir, je ne dis rien, mais je dis çà également pour relativiser : d'une part il y a peu de personnes qui savent faire la différence entre musique libre de droit et musique sous CC et enfin, il est peu probable qu'un artiste aille t'embêter si tu diffuses sa musique dans son établissement... Et puis, si c'est pour mettre du son dans ton bureau, bah pour moi c'est comme si c'était un particulier qui mettait du son chez lui ou un lycéen qui rentre de l'école en mettant de la musique en faisant ses devoirs...

    J'avais bien un pote qui gérait une boutique micromania dans une galerie commerciale et qui mettait parfois ma musique dans son magasin (avant tout pour se faire plaisir), bah y a rien de tel qui me faisait plaisir et son chiffre d'affaire n'augmentait pas plus :-)

    Donc y a pas de problèmes, fait pêter le son :-))
  • Bien qu'étant parfois qualifié d'intégriste du "libre", ici ou ailleurs, je suis assez d'accord avec ce que vient de dire Hoxman. Tant que la musique ne sert pas à habiller des pubs, et tant qu'il n'y a pas de profit généré grâce à la musique, ce cas, pour ce que j'en ai compris, ne me semble pas poser de problème. Après, tout est question de mesure (je ne serais pas favorable, par exemple, à ce que ma musique soit diffusée dans un supermarché). Même si c'est compliqué, je pense que le mieux est tout de même de demander aux artistes sous licence CC NC s'ils sont d'accord : un peu de communication entre artistes et auditeurs, ce n'est pas du temps perdu. Il faut dire aussi que les CC ne sont pas là pour être plus "simples" que la SACEM, mais pour permettre aux artistes de décider eux-mêmes des conditions de leur diffusion. Ça ne simplifie pas les choses, bien sûr, mais le jeu en vaut la chandelle.
  • Hoxman said:
    Il faut rappeler le sens premier de la clause "NC" > ne pas se faire du profit sur le dos des artistes sans leur consentement et là, je ne vois pas en quoi tu te ferais de l'argent sur leur dos, à moins vraiment de chercher midi à quatorze heures.


    Il s'agit de ce qu'on appelle une "vente conjointe". Imagine, tu veux boire un demi dans un bar. Tu as le choix entre deux bars, un où il passe de la bonne musique, et un vieux pmu sans ambiance sonore, si tu choisis d'aller dans le bar à concert, alors il y a vente conjointe, puisque le barman ne t'a certes pas vendu de musique, mais t'a vendu une bière grâce à l'ambiance sonore attractive. Les clauses NC n'autorisent pas ce type d'exploitation commerciale.
    Amicalement,

    Geoffroy.
  • [quote=psychonada](je ne serais pas favorable, par exemple, à ce que ma musique soit diffusée dans un supermarché). [/quote]

    Emilie et les acariens en supermarché, ça m'éviterait de faire les files d'attente:devil:
  • Melchiades said:
    Emilie et les acariens en supermarché, ça m'éviterait de faire les files d'attente


    Certes. Mais les services sanitaires risqueraient aussi de fermer le supermarché.

    Geoffroy said:
    Il s'agit de ce qu'on appelle une "vente conjointe". Imagine, tu veux boire un demi dans un bar. Tu as le choix entre deux bars, un où il passe de la bonne musique, et un vieux pmu sans ambiance sonore, si tu choisis d'aller dans le bar à concert, alors il y a vente conjointe, puisque le barman ne t'a certes pas vendu de musique, mais t'a vendu une bière grâce à l'ambiance sonore attractive. Les clauses NC n'autorisent pas ce type d'exploitation commerciale.


    Tu as raison. Mais j'ai compris qu'il s'agissait ici d'une petite boutique d'informatique. Je ne pense pas que les gens y viennent pour profiter de la musique. On peut être coulant sur ce genre de truc, je trouve, mais bon, c'est vrai que les margoulins ont vite fait de s'engouffrer dans ce genre de brèche aussi. Le mieux est effectivement que le tenancier se fasse sa playlist et demande aux artistes sous NC leur accord individuel. Cela n'est pas si compliqué.
  • Bah je serais pour de mettre de la zik alternative dans les grandes surfaces, déjà que çà me stresse d'aller faire les courses alors quand en plus j'ai l'impression d'être en boite de nuit ou à écouter de la merde, c'est pire ! lol

    Bon en ce qui me concerte (et aussi mon groupe, d'ailleurs Matty et Bébére en ont complètement rien à cirer de ces "conneries" lol), balistik si y a qqchose qui te plait là dedans, n'hésite pas, tu te sers, tu prends, tu diffuses comme bon te semble, pas besoin de demander :

    http://www.jamendo.com/artist/nehoryn/
    http://www.jamendo.com/artist/elkysia/

    Bon week end à tous !
  • hoxman : c'est bien aimable de ta part, mais si, ya bien besoin de demander : ta musique est en license NC..

    Nous avons personnellement fait le choix du LAL pour régler ce genre de problème, et parce que nous ne croyons pas à la pérennité de la génération d'argent par restriction de la libre diffusion de la musique.
  • Alors plusieurs choses :

    Contrat Sacem,
    Valable 10 ans avec tacite reconduction à partir de la 9e année si aucune demande de démission ne leur est parvenue. Donc même si tu ne fais rien, tu restes membres de la Sacem et tu devras payer des droits SDRM pour tout pressage d'un autre cd. Concernant l'ADAMI, je ne sais pas s'ils autorisent la diffusion par CC sur internet, le mieux serait de leur demander. Ce n'est pas tellement un "parcours du combattant" pour quitter la Sacem, c'est juste long et ça demande un peu de temps. ;) Par contre je connais certaines personnes pour qui s'est arrivé super vite (3 semaines).

    Diffusion publique,
    A partir du moment où tu disposes d'un "dispositif permettant de diffuser de la musique", tu dois payer un forfait Sacem (180€/trimestre). Il sera minoré si tu fais la preuve qu'aucun artiste ne fait partie de la Sacem en leur fournissant une playliste mensuelle, contacte-les pour en avoir des exemplaires à leur renvoyer. Après les forfaits s'adaptent au pro-rata des artistes Sacem diffusés, et de toutes façons tu peux toujours négocier. Mais tu dois payer pour toute diffusion de musique (quelle qu'elle soit), car la Sacem est mandatée pour ça et pour gérer (théoriquement) les droits (de diffusion, de représentation) de tous les auteurs. Voilà pour les infos.

    Artistes en NC,
    Il te faut demander une autorisation, comme indiqué plus haut, et négocier au cas par cas avec les artistes. Puisque la diffusion se fait par le biais d'un magasin (donc utilisation "commerciale" (ou plutôt "dans un cadre commercial") de la musique), il te faut demander une autorisation pour toute utilisation de musiques dont les licences comportent la mention "NC".
  • Aisyk said:
    la Sacem est mandatée pour ça et pour gérer (théoriquement) les droits (de diffusion, de représentation) de tous les auteurs. Voilà pour les infos.


    La SACEM n'est mandaté que pour la gestion des droits de ses sociétaires. S'il n'y a AUCUN artiste SACEM ou assimilé (car la SACEM et les autres société de gestion ont des accord : la SACEM perçoit pour tout le monde) il n'y a pas a payer la SACEM et encore heureux !
  • C'est là où tu fais erreur, quand tu fais un concert tu dois remplir les feuilles jaunes qui vont partir directement à la Sacem, quand tu passes à la radio (même associative), celle-ci (doit rendre) rend un feuillet de toutes ses diffusions, que les auteurs soient à la Sacem ou non. La Sacem a une mission de service public et peut gérer les droits de tous les auteurs, pas seulement de ses sociétaires. Si elle perçoit des sommes non destinées à ses sociétaires elle doit les identifier pour rémunérer les auteurs, si elle ne peut pas le faire, les sommes rentrent dans le "pot collectif" de la Sacem (Fond de Soutien (réservé aux sociétaires), actionnaires...).

    Elle ne gère pas directement tout les droits de tout le monde, mais les sommes qu'elle perçoit sont celles de tous les auteurs.

    On est bien sûr ici dans les cas spécifiques des diffusions publiques ou de l'éxecution publique.
  • Tu remplis la feuille mais c'est pour prouver que tu ne passe rien d'un sociétaire de la SACEM. Normalement, s'il n'y a pas de sociétaire sur la feuille jaune tu ne paie rien. Comme lorsque tu fais presser un CD, tu dois faire la déclaration SDRM mais si tu n'a rien de SACEM tu ne paie rien.

    Bon sang ! Déjà comme ça c'est de la persécution mais si il te font payer même s'il n'y a pas de SACEM c'est du racket !
  • Tu mélanges deux choses en fait :

    -Celui qui uilise la musique dans son commerce et qui donc doit payer pour toute utilisation de musique.
    -L'artiste non-Sacem qui n'a rien à payer car il n'est pas sociétaire de la Sacem.

    Dans le premier cas, le simple fait d'avoir un dispositif permettant de recevoir de la musique donne le droit à la Sacem de percevoir une redevance, puisuqe c'est cette société qui est mandatée par l'Etat pour cela, ça fait partie du CPI. (Code Propriété Intellectuelle). La Sacem fait déjà un "effort", un forfait qui peut être modulé selon les besoins, mais il est nécessaire pour le commerçant d'avoir une playliste (à filer à la Sacem régulièrement) et de s'y tenir. Beaucoup de commerçants préfèrent payer plein pot plutôt que de faire les démarches indiquées même s'ils ne diffusent que 5% d'artistes Sacem.

    Dans le second cas, en effet, on a rien à faire avec la Sacem, sauf si on fait un remix ou on utilise un sample "sacémisé" et reconnu (là on paie).


    Dans tous les cas, mélanger différents types de gestion de droit revient à favoriser la gestion collective de la Sacem (qui module ses forfaits en fonction, mais cela se fait sur la base de négociation). Un commerce est susceptible de... "diffuser de la musique en gestion collective" ... donc qu'à cause de ce "risque", il doit payer un forfait minimal. Sur Lyon on a eu un gars qui a été condamné pour cela il y a quelques temps (2-3 ans) (un lieu de diffusion qui passait des groupes non-sacem).
  • Aisyk said:
    ça fait partie du CPI


    Je savais que j'aurais pas du sauté les droits voisins et faire attentions à la gestion collective. Et ben j'en connais un qui sais quoi lire cet été...
  • Aisyk said:
    Dans le premier cas, le simple fait d'avoir un dispositif permettant de recevoir de la musique donne le droit à la Sacem de percevoir une redevance, puisuqe c'est cette société qui est mandatée par l'Etat pour cela, ça fait partie du CPI. (Code Propriété Intellectuelle). La Sacem fait déjà un "effort", un forfait qui peut être modulé selon les besoins, mais il est nécessaire pour le commerçant d'avoir une playliste (à filer à la Sacem régulièrement) et de s'y tenir. Beaucoup de commerçants préfèrent payer plein pot plutôt que de faire les démarches indiquées même s'ils ne diffusent que 5% d'artistes Sacem.


    Si c'est bien ce que dit la loi, c'est un pur scandale. Si on va par là, en diffusant "publiquement" des artistes sous LAL ou CC, même Jamendo devrait payer quelque chose à la SACEM, non ? De même pour tous nos sites perso qui diffusent "publiquement" sur le net nos musiques. Dans ce cas, on est déjà dans la désobéissance civique, et il convient d'appeler tous les diffuseurs de musique sous licence de libre diffusion (et qui ne diffusent pas de musique sacemisée) à désobéir de même.

    Aisyk said:
    Sur Lyon on a eu un gars qui a été condamné pour cela il y a quelques temps (2-3 ans) (un lieu de diffusion qui passait des groupes non-sacem)


    Pourrais-tu en dire plus sur ce cas ? Le type ne passait-il vraiment que des musiques hors-SACEM ? Quelle a été la condamnation ? Y a-t-il d'autres cas ?
  • Je parle bien évidemment dans tous les cas où il y a diffusion commerciale.
    -Celui qui utilise la musique dans son commerce et qui donc doit payer pour toute utilisation de musique.

    Ton site perso ne risque rien, par contre la société qui héberge et qui se fait de l'argent sur les hébergements, devra à moyen terme et si les plaintes de la Sacem contre YouTube, DailyMotion et cie se font, payer un forfait à celle-ci pour utilisation de musique, comme le font déjà certains site de paroles de chansons ou de partitions.


    Le type en question ne passait que des musiques hors-Sacem (groupes de squat, groupes de punk...), la condamnation avait été à rembourser les forfaits Sacem non payés plus une amende, dont je ne me rappelle plus le montant, ainsi que la fermeture du lieu (qui avait eu droit à d'autres avertissements auparavant, sonores, voisinages...). D'autres cas, je ne sais pas, il serait intéressant de chercher, néanmoins ces cas là ne sont pas apparus avec l'arrivée d'internet et des licences de libre diffusion. Il y a un contentieux historique entre la Sacem et les gestionnaires de boîte de nuit (depuis la fin des années 80) sur les montants des forfaits, de même que des tensions ont souvent émaillées les rapports entre la Sacem et les Chambres de Commerce et d'Industrie (dont sont membres une partie des Editeurs de la Sacem), ainsi que d'autres tensions avec les Artisans...

    Le montant des forfaits Sacem ainsi que leur légalité (dans certains cas tout à fait contestables) est là dans un mic-mac juridico-politique qui mêle toutes les sphères d'influences.

    Je pourrai rappeler aussi la mésaventure des Ogres de Barback qui participaient à une action militante d'une association qu'ils soutenaient. L'asso en question a été obligée de payer le forfait à la Sacem, même si les Ogres ne demandaient pas de droits d'auteurs (Les droits de diffusion des Ogres "appartiennent" à la Sacem), et évidemment, les frais de gestion de la Sacem ont été prélevés sur les droits d'auteurs reversés aux Ogres.

    Les tensions au sein même de la Sacem nous font penser que la direction gère d'une main "invisible" de fer tout cela et que très peu de vagues doivent ternir l'unité de façade de la société surtout par rapport aux enjeux précédemment cités (quelques petits M d'€...).
  • Aisyk said:
    Je parle bien évidemment dans tous les cas où il y a diffusion commerciale.


    Jamendo étant une entreprise financée par la pub (visqueuse), les racketteurs de la SACEM ne pourraient-ils y voir une diffusion commerciale, d'autant plus qu'il me semble bien (je ne me souviens plus des termes) que les artistes renoncent par leur seule inscription à leur clause NC vis à vis de Jamendo ?

    En tout cas, je n'en reviens toujours pas, de cette escroquerie. On se croirait au temps des Fermiers Généraux.
  • +1 psycho, si jamendo nous a demandé de renoncer à la clause nc envers eux, c'est bien qu'il y a une utilisation commerciale (que nous avons accepté).
    Donc en suivant le raisonnement de Aisyk, jamendo devrait également avoir à payer la sacem. Qu'en est-il ?
    Il est quand même dingue de voir comme les choses se complique dès qu'il s'agit d'argent et me vient à l'idée que ce n'est pas plus pour mieux défendre les intérêts des artistes que pour mieux embrouiller et manger partout où il est possible de le faire.
  • La SACEM est comme un vieux retraité grincheux et avare assis sur son tas d'or mais suffisament vivace encore.
    comptant les jours qu'il lui restent à profiter de ses rentes. Les temps changent, toujours.
  • En grande partie tout ce système est là par rapport aux contrats Sacem. Quand on signe un contrat Sacem toutes les oeuvres que l'on crée sont déposées dans le répertoire Sacem, mais aussi toutes les oeuvres réalisées 3 ans avant la signature du dit contrat. Donc forcément ils ont besoin, pour redistribuer tout ça de demander des redevances même pour les lieux qui ne diffusent pas leur catalogue, ne serai-ce que pour avoir une base de données très étendue, en se disant que de toutes façons, adhérer à la Sacem est "obligatoire" (de leur point de vue) pour qui veut être un artiste "professionnel". C'est nier la possibilité de se passer de la Sacem pour gérer ses oeuvres, et ça ressemble bien à l'idée que se fait la Sacem de son métier.
    Un texte intéressant de Patrick Destrem en 1999.
    http://patrick.destrem.free.fr/e_libre.htm


    Je tiens quand même à préciser que mon exemple du lieu diffusant de la musique est assez caractéristique et basique, je ne sais pas si les sites doivent faire la même chose, mais il y a des chances que dans la même logique, la Sacem puisse leur demander quelque chose. En tout cas, la Sacem demande déjà quelque chose aux sites diffusant de la musique de son catalogue (l'équivalent de 8% du chiffre d'affaire du site), cette redevance s'applique pour tous les sites, par contre pour les plus gros, la Sacem ne leur demande pas encore grand chose arguant que ces sites ne sont pas à l'équilibre financier pour le moment. Il y a deux poids, deux mesures entre les petits sites qui raquent (ou qui se font fermer, ex : radioblog), et les gros qui sont traités avec mansuétude.

    En tout cas pour les festivals du libre, il n'y a pas de sommes versées à la Sacem, mais il est nécessaire de passer par eux pour leur donner les noms-prénoms de tous les artistes et leur faire un listing pour qu'ils retournent leur réponse. L'asso OPLA l'a fait pour son festival du 23 juin à Limoges et ils ont rien payé à la Sacem en ayant tout déclaré comme il faut.


    En fait je pense que tout dépend de l'utilisation qui est faite de la musique, du cadre, du nombre de personnes concernées, du type d'activité (temporaires ou non)... les forfaits Sacem sont très mobiles et très négociables, beaucoup de choses se font sur la tête du client et il vaut mieux discuter avec un inspecteur Sacem plutôt que de l'envoyer dans les roses.
  • psychonada said:
    ue les artistes renoncent par leur seule inscription à leur clause NC vis à vis de Jamendo ?


    Ha non : ils autorisent Jamendo à diffuser leur musique, et Jamendo leur propose des partenariats commerciaux. Notons bien aussi qu'on ne "renonce pas à sa clause NC" d'une manière GENERALE, mais pour CHAQUE CAS, et par contrat à chaque fois
  • oui BM , tu as parfaitement saisi la nuance :)
  • http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=26187
    Petit article intéressant sur la Sacem...
  • [quote=Aisyk]Petit article intéressant sur la Sacem... [/quote]

    Merci Aisyk pour ce dernier lien, édifiant, et pour le reste.
  • pour ce qui est de Jamendo et SACEM : je fait partie d'un groupe dont les albums ont toujours été déposés à la sacem, et qui sont également sur jamendo. d'autre part des mp3 ont toujours trainé ici et là en libre diffusion (site de groupe, autres sites, etc..). Cela n'a jamais posé de problèmes.
  • cclaudio said:
    pour ce qui est de Jamendo et SACEM : je fait partie d'un groupe dont les albums ont toujours été déposés à la sacem, et qui sont également sur jamendo. d'autre part des mp3 ont toujours trainé ici et là en libre diffusion (site de groupe, autres sites, etc..). Cela n'a jamais posé de problèmes.


    Sauf que SACEM et licences libres sont incompatibles. Comment l'utilisateur peut-il savoir s'il a le droit ou non de télécharger un morceau ? La SACEM dit que non et c'est justifié puisqu'elle en a la gestion. La licence dit que oui, elle est invalide puisqu'elle arrive après un contrat d'exclusivité avec la SACEM mais personne n'est au courant.

    Tu n'as jamais eu de problèmes et c'est chouette pour toi. Mais tu ne respecte pas le contrat que tu as passé avec la SACEM. Tu te met et surtout tu mets tes auditeurs en positions délicates sans même qu'ils soient au courant.

    La dernière fois que j'ai suivit une discutions à ce sujet ici, la politique était de dire qu'on acceptait les artistes SACEM dans le but de les faire bouger. C'est chouette mais il faudrait aussi que les sociétaires qui ne sont pas d'accord avec les statuts de leur société de gestion fasse quelque chose : il faudrait qu'ils fassent entendre leurs voix au conseil d'administration ou en tout cas à l'administration de cette énorme machine.