besoin de precisions sur la déclaration de certification
  • Nous nous posions une question avec un ami sociétaire à la sacem désireux de deposer quelques morceaux en CC, sur la déclaration de certification qu'il faut retourner signée. Je lui ait montré mon exemplaire et il m'a fait remarquer un paragraphe qui stipule que l'artiste ne doit être membre d'aucune société comme la sacem ...

    est il condamné à ne jamais gouter aux joies du Creative Commons ? même si les musiques en question ne sont pas déposées ?

    et qu'adviendrait il si j'était moi même dans l'obligation de déposer une musique ? (pour une radio, un film ou un documentaire) ?
  • Turjan,

    Non malheureusement, votre ami sociétaire est "prisonnier" de la Sacem, et ne peut pas être sous CC!
    L'exclusivité est sur la personne, et non le répertoire, donc même si certains de ses titres ne sont pas répertoriés, ils sont quand même sous la législation Sacem.

    Pour rejoindre le monde des CC, beaucoup plus permissif, il faut sortir du monde restrictif de la Sacem (une procédure longue et compliquée).

    Par contre, vous pouvez quitter Jamendo et votre statut d'artiste CC très facilement et rejoindre la Sacem pour vendre des licences de vos titres.
    Ou bien rejoindre le programme Jamendo PRO ! :wink:

    martin
  • salut

    Je profite de cette question et de la réponse pour en savoir plus sur ce point délicat

    un artiste qui fait partie d'un groupe sous sacem, peut il faire aussi partie d'un groupe différent et être sous CC ??

    ou plutot; est ce que c'est le groupe qui est une entité sacem, ou les individu qui font partie du grouppe ??


    merci d'avance martin pour la réponse
  • Salut JAC,

    Qu'on soit bien clair, je ne parle pas du cadre légal CC, mais bien du cadre légal de Jamendo, qui nous permet d'éviter tout conflit inhérent à l'utilisation de la musique présente sur le catalogue.

    Voici ce que dit la certification:
    "Aucun des auteurs et artistes-interprètes ayant collaboré aux oeuvres numérisées sur le site Jamendo (en le nom de l'artiste) n'est membre, dans aucun pays, d'aucun société de gestion collective et de répartition des droits, que ce soit en qualité d'auteur/compositeur, d'artiste-interprète ou de producteur phonographique."

    Cela veut dire que même en faisant partie d'un autre groupe avec un répertoire qui n'a rien à voir ou ayant son propre répertoire solo non inscrit à la Sacem, on ne peut pas être sur Jamendo.

    Bon weekend!
  • jammartin said:
    Voici ce que dit la certification:
    "Aucun des auteurs et artistes-interprètes ayant collaboré aux oeuvres numérisées sur le site Jamendo (en le nom de l'artiste) n'est membre, dans aucun pays, d'aucun société de gestion collective et de répartition des droits, que ce soit en qualité d'auteur/compositeur, d'artiste-interprète ou de producteur phonographique."

    Un point de détail important est omis en ce qui concerne le droit de recouvrement des organismes de gestion - avant et après l'inscription effective -
    par exemple 2 ans pour la Sacem...
    Dans un cas précis d'interprétation sticto sensu de la certification, un artiste s'inscrivant ou désinscrit Sacem, laissant ou mettant une oeuvre sur Jamendo pourrait être considérée par icelle comme relevant de recouvrement durant le laps de temps contractuel, non ?
    PS: Ecrit pour le sport le sujet étant en compétition olympique depuis très longtemps :crazy:
  • Donc peter gabriel ne peut pas etre sur jamendo et sous licence CC?
    Petit jeu de piste a vous de trouver l'intru... LOL... en tous les cas les artistes societaire de truc type sacem et autres musiques soumises a droits d'auteur sont legions ici.... Dans les sortie d'une journée j'estime bien a 15 % les choses qui sont pas compatibles avec les statut obligatoire des oeuvres diffusés ici...
    le bouton signaler un album n'est pas pris en compte ... enfin voila ...
    Non mais ces questions etaient trés claires ...etre sur Jamendo c'est comme ça et pas autrement mais beaucoup s'en foute et savent meme pas ce que c'est une licence CC ECT ...
    Martin pour une fois semble a juste titre un peu excedé mais c'est bien en amont que la pedagogie n'a pas été efficace .
    Faire des licences CC un systeme economique alternatif c'est coool... mais sans control drastique ... c'est voué a couler sous le flot des droits a payer dans un futur a court moyen ou long terme.
    Surtout si les majors s'en mele et que la part du gateau leur semble asseaz concequente pour la faire cracher a jamendo ou a n'importe lequel des acteurs de la fraude.
  • E fait... avec cet ami "Sociétaire prisonnier de la Sacem" nous avons un projet de collaboration (Un album Concept) j'ai fait les musiques (qui sont pour la plupart sur Jamendo) et lui désire travailler sur des textes et quelques musiques additionnelles pour un album finale pour jamendo ... mais apparemment ce projet ne pourra pas se faire ... il n'y aurait aucun moyen de solutionner ce genre de problèmes ?
  • jammartin said:

    Voici ce que dit la certification:
    "Aucun des auteurs et artistes-interprètes ayant collaboré aux oeuvres numérisées sur le site Jamendo (en le nom de l'artiste) n'est membre, dans aucun pays, d'aucun société de gestion collective et de répartition des droits, que ce soit en qualité d'auteur/compositeur, d'artiste-interprète ou de producteur phonographique."

    Cela veut dire que même en faisant partie d'un autre groupe avec un répertoire qui n'a rien à voir ou ayant son propre répertoire solo non inscrit à la Sacem, on ne peut pas être sur Jamendo.

    Bon weekend!

    ok cela répond a ma question........... merci martin:wink: